Informations légales
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]
Mentions légales
Éditeur du site
[À COMPLÉTER : nom et prénom, ou raison sociale]
Statut : [À COMPLÉTER : ex. micro-entreprise, SAS…]
SIRET : [À COMPLÉTER] · N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail : [À COMPLÉTER : adresse de contact]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom]
Hébergement
[À CONFIRMER : hébergeur choisi] — par exemple OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
Le site, l'outil Studio Séjour, leurs textes, leur interface et leur marque sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les photos et vidéos d'annonces présentées en exemple sont utilisées avec l'accord de leurs propriétaires.
Conditions générales de vente et d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès à Studio Séjour, un outil en ligne qui transforme les photos d'une annonce de location en vidéo. Elles s'appliquent à toute personne qui crée un compte ou souscrit une offre (« l'utilisateur »). Souscrire une offre vaut acceptation de ces conditions.
2. Le service
- Rendu classique : vidéos animées à partir des photos, en nombre illimité dans le cadre d'un usage normal du service.
- Rendu cinéma IA : chaque photo est animée par un modèle d'intelligence artificielle fourni par un prestataire tiers. Ce rendu consomme des crédits.
- Des aperçus filigranés permettent de montrer le résultat avant livraison.
3. Compte
L'utilisateur fournit des informations exactes et garde ses accès confidentiels. Il est responsable de l'utilisation de son compte.
4. Offres, prix et crédits
- Starter : 29 € par mois, 300 crédits par mois, Full HD.
- Pro : 79 € par mois, 1 000 crédits par mois, Full HD et 4K.
- Agence : 179 € par mois, 2 500 crédits par mois, Full HD et 4K.
- À l'unité : 12 € pour une vidéo au rendu cinéma de 30 secondes (50 crédits), sans abonnement.
- Recharge : 25 € pour 250 crédits.
Barème du rendu cinéma IA : une vidéo de 30 secondes en Full HD consomme 50 crédits, une vidéo d'une minute 120 crédits, une vidéo de 30 secondes en 4K 150 crédits. Le nombre de crédits nécessaires est toujours affiché avant le lancement. Les vidéos au rendu classique sont illimitées. Le guide de vente est offert avec toutes les formules, y compris l'achat à l'unité.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [À VALIDER : ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]. Les crédits mensuels non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant. Les crédits achetés à l'unité ou en recharge restent valables 12 mois. Si une partie d'une vidéo ne peut pas être générée par l'IA, les crédits correspondants sont rendus automatiquement. Aucune production ne démarre avant paiement.
5. Paiement
Le paiement est réalisé par carte via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée de carte n'est enregistrée par Studio Séjour. L'abonnement est prélevé chaque mois à la date anniversaire de la souscription. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.
6. Durée et résiliation
Les abonnements sont sans engagement et renouvelés chaque mois. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. [À VALIDER]
7. Droit de rétractation
L'utilisateur qui agit en tant que consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter. Toutefois, en demandant l'accès immédiat au service et en l'utilisant avant la fin de ce délai (création d'une vidéo, utilisation de crédits), il reconnaît perdre son droit de rétractation pour la part du service déjà fournie, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. L'utilisateur qui agit à des fins professionnelles ne bénéficie pas du droit de rétractation.
8. Contenus générés par intelligence artificielle
Le rendu cinéma est généré par intelligence artificielle à partir des photos de l'annonce. L'IA peut ajouter, supprimer ou modifier des éléments (objets, mobilier, piscine, décor, vue, lumière) ou produire des transitions inattendues.
- L'utilisateur s'engage à visionner et vérifier chaque vidéo avant de la livrer ou de la publier, et à ne pas diffuser une vidéo qui présenterait un logement de manière inexacte ou trompeuse pour les voyageurs.
- L'utilisateur indique que la vidéo a été créée avec l'aide de l'intelligence artificielle lorsque la réglementation applicable l'exige, et recommande à son client d'en faire autant.
- Studio Séjour ne garantit pas l'exactitude des contenus générés par l'IA et ne peut être tenu responsable de leur utilisation par l'utilisateur ou ses clients.
9. Photos importées et accord du propriétaire
- L'utilisateur garantit disposer de l'accord du propriétaire de l'annonce et des droits nécessaires sur les photos, textes et liens qu'il importe ou dépose dans l'outil, avant toute création ou vente de vidéo.
- Il respecte les conditions d'utilisation des plateformes de location dont proviennent les annonces.
- Il s'interdit d'importer des contenus illicites, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers.
- Il garantit Studio Séjour contre toute réclamation d'un tiers liée aux contenus qu'il a importés ou aux vidéos qu'il a diffusées.
10. Propriété des vidéos
Sous réserve des droits sur les photos d'origine (article 9), l'utilisateur peut utiliser et vendre librement les vidéos qu'il crée, sans mention de Studio Séjour. L'outil, son code, son interface et sa marque restent la propriété de l'éditeur.
11. Disponibilité et responsabilité
Studio Séjour met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sans garantie de disponibilité permanente (maintenance, pannes des prestataires techniques ou d'intelligence artificielle). Lorsque le rendu cinéma est indisponible, la vidéo peut être réalisée en rendu classique et les crédits non utilisés sont rendus. Pour les utilisateurs professionnels, la responsabilité de Studio Séjour est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois.
12. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. L'utilisateur est informé de toute modification importante avant son entrée en vigueur ; il peut alors résilier son abonnement.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
L'éditeur du site (voir les mentions légales). Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail].
Données collectées et finalités
- Compte : prénom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré uniquement sous forme chiffrée irréversible), offre et crédits — pour fournir le service (exécution du contrat).
- Paiement : traité directement par Stripe ; nous ne recevons que la confirmation du paiement et les références de l'abonnement (exécution du contrat, obligations comptables).
- Contenus : liens d'annonces, photos, textes et vidéos créées — pour fabriquer les vidéos demandées.
- Données techniques : journaux de connexion — pour la sécurité du service (intérêt légitime).
Destinataires et prestataires
- Hébergement du site : [À CONFIRMER : hébergeur].
- Paiement : Stripe.
- Rendu cinéma IA : Higgsfield. Les photos concernées lui sont transmises pour générer les clips.
- Voix off, si l'option est proposée : ElevenLabs.
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (par exemple les clauses contractuelles types de la Commission européenne). Les données ne sont jamais vendues.
Durées de conservation
- Compte : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 3 ans après le dernier contact.
- Pièces comptables et factures : 10 ans (obligation légale).
- Photos et vidéos de travail : [À COMPLÉTER : durée, par exemple 30 jours] après leur création.
Tes droits
Tu peux demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de tes données, t'opposer à un traitement ou en demander la limitation, en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail]. Tu peux aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
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